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Dernière mise à jour : 1er janvier 2026

Article 1 — Identification de l'éditeur

Le site byebyeagent.fr est édité par :

Ark France SAS
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Siège social : [À COMPLÉTER]
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Carte professionnelle « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » n° [À COMPLÉTER] délivrée par la CCI de [À COMPLÉTER]
Garantie financière : [À COMPLÉTER]
Directeur de la publication : [À COMPLÉTER]
Contact : contact@byebyeagent.fr — Tél. : [À COMPLÉTER]

Article 2 — Hébergement

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440 N Barranca Ave #4133
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Site : vercel.com

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Article 3 — Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site byebyeagent.fr (architecture, textes, photographies, illustrations, marques, logos, vidéos, animations) est la propriété exclusive d'Ark France SAS ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans accord écrit préalable de l'éditeur, sous peine des sanctions prévues par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 4 — Données personnelles

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont décrites dans la politique de confidentialité. Conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité des données le concernant.

Article 5 — Cookies

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Article 6 — Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à l'éditeur. Le médiateur compétent est : [À COMPLÉTER — nom et coordonnées du médiateur référencé].

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Article 7 — Loi applicable

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